Le site www.ascent-avocats.fr est exploité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée :
Ascent Avocats
Informations légales
Adresse de l’établissement Ascent Avocats :
Ascent Avocats
12, avenue Victor Hugo
75116 Paris
09 81 24 54 56
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Siret : N°82923474900010
Code NAF : 6910Z
Intervenants sur le site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et le suivi du site www.ascent-avocats.fr.
Responsable de la publication du site pour Ascent Avocats :
Marie-Hélène Fournier & Joséphine Imbert : Contact
Création du site : société Cékane
Siège social : 10/12 impasse Delépine 75011 Paris.
RCS : Paris 484 435 318
Hébergement du site : société Nuxit Groupe Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil sous Bois Cedex
Tel : +33 1 41 58 22 50 – Email : info@magic.fr
Siret : 45114675700054
Crédit photos :
Photos Associées Ascent : Leslie Delamarre
Photos montagne : Leslie Delamarre et Istock
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ascent-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ascent-avocats.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ascent-avocats.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.ascent-avocats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.ascent-avocats.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.ascent-avocats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ascent Avocats est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ascent Avocats. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Ascent Avocats ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes et récentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ascent Avocats ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ascent-avocats.fr.
Gestion des données personnelles
Voir page : Politique de confidentialité