Newsletter N°2 – Février 2019
Jurisprudence : Exécution du contrat, janvier 2019 — Durée du travail/Travail de nuit, janvier 2019 — Harcèlement moral et rupture conventionnelle — Rupture du contrat,... Read More
Newsletter N°1 – Janvier 2019
Jurisprudence — Dispositions légales et réglementaires — Jurisprudence : Cass, soc., 19 décembre 2018, n° 17-18.725 : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il... Read More
Expertise du CHSCT : les motifs de l’annulation retenus par le TGI de Paris
Saisi par Ascent pour le compte d’un de ses clients, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé le 5 juillet dernier... Read More
Actualités juridiques au 14 décembre 2018
Jurisprudences — Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 publiée le 3 décembre 2018 — Rappel des annonces du Président de la République le... Read More
Nouveautés réglementaires et jurisprudentielles
Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du Travail — Modification des modalités de recours au télétravail depuis le 1er avril 2018... Read More
Focus sur… La modification des dates de congés – Mode d’emploi
Depuis la loi Travail du 8 août 2016 qui donne plus de place à la négociation d’entreprise en matière de congés, les modalités de modification... Read More
Télétravail : nouvelles dispositions
L’ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017 a modifié en son article 21 le cadre juridique du télétravail en précisant notamment la définition du télétravail, les... Read More