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Compte tenu de l’ampleur et de la durée prévisible des crises sanitaire et économique liées au COVID-19, le gouvernement a institué dans la loi n°2020-734... Read More

Actes, procédures et obligations. Textes applicables Validation ou homologation par l’autorité administrative de l’accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l’emploi. Article L. 1233-57-4... Read More

Histoire (non exhaustive !) de délais. De la succession des ordonnances sur les délais échus des procédures administratives en droit du travail (25 mars au... Read More

➢ Synthèse du décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de... Read More

➢ Le dispositif d’Activité Partielle issue de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 modifié par les ordonnances n°2020-428 du 15 avril et n°2020-460 du 22... Read More

➢ Synthèse du décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire ➢ Synthèse... Read More

Quatre ordonnances ont été adoptées le 1er avril et publiées le lendemain au Journal Officiel. Celles-ci viennent compléter le dispositif d’urgence adopté par le gouvernement... Read More

➢ Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle A la suite du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020... Read More