Jurisprudence : Exécution du contrat de travail – Salaire – Durée de travail – CDD — Maladie, accident et Sécurité Sociale — Relations collectives – Accords collectifs — Licenciement pour motif économique — Licenciement disciplinaire ou pour cause personnelle – Rupture amiable – Démission – Retraite — Transaction – Contentieux... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat de travail – Salaire – Durée de travail – CDD — Maladie, Accident et Sécurité Sociale — Licenciement pour motif économique — Licenciement disciplinaire ou pour cause personnelle – Rupture amiable – Démission – Retraite — Transaction – Contentieux – Prescription – Preuve — Réglementation... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat de travail – salaire – durée de travail – CDD. — Maladie et sécurité sociale. — Relations collectives et accords. — Licenciement pour motif économique. — Licenciement disciplinaire ou pour cause personnelle – rupture amiable – démission – retraite. Transaction – contentieux – prescription –... Read More

Jurisprudence : Exécution du contrat de travail – Salaire – Durée de travail – CDD. — Maladie, Accident et Sécurité sociale. — Licenciement pour motif personnel – Démission – Retraite. — Licenciement pour motif économique. — Contentieux – Prescription – Preuve. — Relations collectives – Accords collectifs. — Réglementation :... Read More